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Jul 30, 2023

Letitia James tourne la vis à Donald Trump

Le procureur général de New York, qui poursuit Donald Trump en justice pour avoir prétendument gonflé sa valeur nette, a suggéré qu'il y avait tellement de preuves contre l'ancien président qu'un procès n'était pas possible.

Le procureur général de New York, qui poursuit Donald Trump en justice pour avoir prétendument gonflé sa valeur nette, a suggéré qu'il y avait tellement de preuves contre l'ancien président qu'un procès n'était même pas nécessaire.

Letitia James demande un jugement sommaire pour résoudre son procès de 250 millions de dollars contre Trump, deux de ses enfants et sa société immobilière, la Trump Organization. James accuse Trump d'avoir déposé des états financiers frauduleux qui ont gonflé ou sous-évalué la valeur d'un certain nombre d'actifs pour obtenir des avantages tels que de meilleurs prêts bancaires et une réduction des factures fiscales entre 2011 et 2021.

Dans des documents judiciaires rendus publics mercredi, James a allégué que Trump avait gonflé sa valeur nette jusqu'à 2,2 milliards de dollars rien qu'en 2014. Trump, qui a répondu sous serment aux questions dans le cadre de l’enquête, a longtemps nié tout acte répréhensible.

Le procès civil dans le cadre du procès de James devrait commencer le 2 octobre. Si James obtient gain de cause, Trump devra payer une amende pouvant aller jusqu'à 250 millions de dollars pour avoir prétendument tenté de frauder les institutions financières pendant une décennie.

James cherche également à interdire à Trump et à deux de ses enfants, Donald Trump Jr. et Eric Trump, de faire des affaires à New York dans le cadre de son procès. La fille aînée de l'ancien président, Ivanka Trump, a été exclue du procès de James en juin en raison du délai de prescription pour la plupart des allégations portées contre elle.

"Sur la base des preuves incontestées, aucun procès n'est nécessaire pour que la Cour détermine que les défendeurs ont présenté des valeurs d'actifs grossièrement et sensiblement gonflées dans le [état annuel de la situation financière] des SFC et ont ensuite utilisé ces SFC à plusieurs reprises dans des transactions commerciales pour frauder des banques et des assureurs, " James a écrit en demandant au juge de la Cour suprême de New York, Arthur Engoron, de trancher sur le procès plutôt que de le laisser aller au procès.

"Malgré la horde de 13 experts des accusés, en fin de compte, il s'agit d'une affaire de documents, et les documents ne laissent aucun doute sur le fait que les SFC de M. Trump ne reflètent même pas de loin la "valeur actuelle estimée" de ses actifs car ils feraient des échanges entre des acteurs du marché bien informés", a ajouté James.

"Au lieu de cela, les preuves incontestées établissent que les accusés ont eu recours à diverses stratagèmes trompeurs pour gonfler considérablement la valeur de nombreux actifs de M. Trump."

Les avocats de Trump ont déposé leur propre requête, arguant que le juge Engoron devrait rejeter l'ensemble de l'affaire. Les avocats ont cité la récente décision de la cour d'appel qui a abouti au rejet d'Ivanka Trump du procès pour suggérer qu'un délai légal peut également être appliqué aux réclamations contre l'ancien président.

"La division d'appel a désormais limité la portée de la croisade du NY AG contre le président Trump et sa famille", ont écrit les avocats de Trump. L'équipe juridique de l'ancien président a été contactée pour commentaires par courrier électronique.

Les allégations de fraude avancées par James incluaient des affirmations selon lesquelles la valeur nette de Trump entre 2011 et 2021 n'avait jamais dépassé 2,6 milliards de dollars, mais était parfois répertoriée comme pouvant atteindre 6,1 milliards de dollars. James a déclaré que la valeur nette réelle de Trump serait probablement "considérablement inférieure si ses propriétés étaient réellement évaluées dans le cadre d'évaluations professionnelles complètes".

James a allégué que Trump avait faussement évalué sa maison de Mar-a-Lago en Floride de 2011 à 2021 entre 347 et 739 millions de dollars, en partant du principe qu'il s'agissait d'une propriété sans restriction et qu'elle pouvait être développée à des fins résidentielles. James a déclaré qu'au cours de la même période, le comté de Palm Beach avait évalué le complexe comme ayant une valeur marchande basée sur son utilisation restreinte en tant que club social, comprise entre 18 et 27,6 millions de dollars.

Trump aurait également évalué son appartement triplex de la Trump Tower à New York en affirmant qu'il mesurait près de 30 000 pieds carrés, alors qu'il mesurait en réalité 10 996 pieds carrés. Cette fausse déclaration aurait gonflé la valeur de l'appartement d'environ 100 à 200 millions de dollars chaque année entre 2012 et 2016.

« L'effet cumulé de ces nombreux stratagèmes trompeurs visant à gonfler les actifs de M. Trump, et donc sa valeur nette, est stupéfiant. La correction des pratiques trompeuses des accusés entraîne une réduction de la valeur nette de M. Trump de 17 à 39 % par an, ce qui se traduit par l'énorme somme d'un milliard de dollars ou plus, sauf un an", a écrit James.